Conditions générales de vente

Préambule
Article 1 - Objet et champ d'application
Article 2 - Service client
Article 3 - Présentation des produits
Article 4 - CommandeArticle 5 - Prix
Article 6 - Paiement
Article 7 - Réserve de propriété
Article 8 - Livraison
Article 9 - Disponibilité des produits
Article 10 - Garantie satisfait ou remboursé - Droit de rétractation
Article 11 - Responsabilité - Exonération de Responsabilité
Article 12 - Garantie
Article 13 - Données à caractère personnel
Article 14 - Propriété Intellectuelle - Eléments publiés sur le présent site
Article 15 - Droit applicable – Litiges

Préambule

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées sur le site Internet www.cliclaine.com ainsi que les conditions d’utilisation du site.
Clic Laine se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la commande. Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site internet. Chaque version est numérotée et datée, à voir en fin de document. Elles sont toutes conservées et archivées.

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente sont conclues entre Clic Laine et les particuliers, acheteurs non professionnels, souhaitant acheter les produits vendus en ligne sur son site internet www.cliclaine.com.

Identification du marchand :
Clic Laine est une Entreprise en Nom Propre
Représentant légal : Sabine TERREZ HERVAULT
Adresse : 110 Grande Rue - 26700 PIERRELATTE
SIRET : 405 342 817 00039 - APE 4751Z
Immatriculation France : RCS Romans

L'internaute reconnaît avoir pris pleinement connaissance des Conditions générales de vente sur ce site. L'internaute déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale s’il est mineur, lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
La validation de la commande implique l'acceptation par le client de l'intégralité des Conditions générales de vente qui a coché lui-même la case "j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente", et déclare accepter sans réserve les termes de celles-ci.

Article 2 - Service client

Notre service client est accessible du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h30 à 19h - le samedi de 9h30 à 17h :
- Au numéro de Tél (non surtaxé) : 04 75 27 76 48 (sinon laissez un message avec un numéro où vous joindre, vous serez rappelé dans la journée)
- Par courrier électronique : contact@cliclaine.com
- Par courrier postal : 110 Grande Rue - 26700 PIERRELATTE

Article 3 - Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés suivant un descriptif précis et illustrés d’une photographie. Le plus grand soin est apporté aux prises photo des articles afin que la qualité des images soit optimum mais il peut exister des différences de coloris d'un écran à l'autre suivant leur résolution.
Les offres présentées par Clic Laine sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 - Commande

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur des pages successives sur le site Cliclaine.com (voir étapes du processus ci-dessous).
L'acceptation définitive par l'acheteur est la validation et l'acceptation de son paiement.
Le processus de commande ne peut aboutir que si l'acheteur coche lui-même la case pour l'acceptation des conditions générales de vente dont un lien lui permet de se rendre sur cette page pour la consulter.
Clic Laine se réserve le droit de refuser une commande au cas où un litige de paiement apparaîtrait.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement de l'intégralité du prix.

Deux possibilités pour passer commande sur le site :
- création d'un compte client par l'acheteur avant de procéder à l'achat
- passation de commande instantanée sans création de compte client préalable

Description du processus de commande (5 étapes) :
Etape 1 : Le panier. Résumé et récapitulatif de commande.
Etape 2 : Identification via le compte client ou inscription si nouveau client ou saisie des informations nécessaires à la livraison dans le cas d'une commande instantanée
Etape 3 : Adresse. Contrôle, correction et choix des adresses de livraison et facturation.
Etape 4 : Livraison et Frais de port. Choix du mode de livraison et détail des frais de port. Conditions générales de ventes à valider pour continuer le processus d'achat.
Etape 5 : Paiement. Choix du mode de règlement.
Récapitulatif de commande, confirmation de commande (bouton "validation") et fin du processus d'achat. Numéro de commande attribué.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande.
Puis à chaque étape de la commande jusqu'à la livraison le client reçoit une notification par mail l'informant pas à pas de l'avancement de sa commande

Factures
Chaque commande validée par notre service client fait l'objet d'une facture automatique. Elle est stockée et consultable sur le compte du client à la rubrique "historique commandes" sous format PDF. Un exemplaire est joint au mail envoyé au client lors de sa confirmation de commande.

Emballage et respect de l'environnement
Ensemble engageons-nous pour le respect de notre planète. En acceptant que vous receviez parfois vos produits dans un emballage de transport recyclé ou réutilisé, vous participez ainsi à la diminution du gaspillage et donc à la réduction des gaz à effet de serre. Ces cartons d'emballage sont toutefois rigoureusement sélectionnés pour leur parfait état qui assure une protection efficace et adapté des produits pour leur expédition.

Article 5 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC hors frais de port et de traitement qui sont facturés en supplément.
Ces prix peuvent être modifiés à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande est le seul applicable lors du processus de commande.
Concernant les frais de livraison ils vous sont indiqués dès lors que vous mettez vos produits dans le panier et vérifiable à tout moment de votre navigation sur le site. Le tarif des frais de livraison est décrit à l’article "8.3 Livraison – Tarifs livraison" des présentes Conditions générales de vente.

Concernant les offres promotionnelles, hors périodes des soldes, les offres sont valables uniquement sur www.cliclaine.com en passant une commande via ce site.

Article 6 - Paiement

Le règlement s’effectue par paiement comptant à la commande sans escompte. Les paiements peuvent s’effectuer par carte bancaire ou par Paypal (carte bancaire ou compte Paypal)  sur le site Cliclaine.com.

Information sur les paiements par Carte Bancaire :
Moyen de paiement en ligne privilégié car il permet d'une part le traitement rapide de votre colis puisque le paiement est immédiat et d'autre part il garantit une confidentialité totale de la transaction. En effet aucune information bancaire n'est stockée sur le site.

Carte Bancaire via Caisse d'Epargne

Lors du paiement par Carte Bancaire vous êtes redirigés automatiquement sur la plateforme de paiement sécurisé SP Plus Pro de la Caisse d'Epargne.

Carte Bancaire via Paypal

Note importante : Il n'est pas nécessaire de posséder ou créer un compte Paypal pour utiliser ce moyen de paiement. Si le client n'a pas de compte Paypal il clique sur le lien "Vous n'avez pas de compte PayPal" et il suit les indications pas à pas. Il est alors dirigé vers une page sécurisée Paypal, où il pourra effectuer sa transaction soit par son compte Paypal, soit par carte bancaire via Paypal.

Nota : Clic Laine se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

Article 7 - Réserve de propriété

Les produits, objets de la commande, restent notre propriété jusqu’à paiement complet de leur prix. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à Clic Laine le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées, aux frais du client..

Article 8 - Livraison

8.1 Généralités

Nous livrons en :
- France métropolitaine (Corse comprise)
- Belgique, Luxembourg
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée lors de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Clic Laine ne serait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.
Le poids maximal admis par colis est de 15 kg.
Le délai de livraison part à compter du paiement de la commande, règlement par carte bancaire : le jour de la commande, règlement par chèque et virement : le jour d'encaissement du paiement notifié au client par mail.

8.2 Modes de livraison

Nous vous proposons les modes de livraison suivants :

    • Livraison par la Poste à domicile

Colis remis sans signature directement en boite aux lettres. En cas d'absence lors de la livraison du colis et si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, un avis de passage indique la marche à suivre pour récupérer le colis.
Le client dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour se rendre à son bureau de poste muni de l'avis de passage et de sa pièce d'identité pour récupérer son colis.

    • Livraison par Mondial Relay

Livraison en Point Relais. Les Points Relais sont des commerçants de proximité disposant d'horaires d'ouverture larges.
Le client est prévenu par e-mail ou SMS dès l'arrivée du colis en Point Relais. Pour le retrait, une pièce d'identité en vigueur est exigée. Le client dispose d'un délai de 14 jours pour retirer sa marchandise. Un rappel est envoyé au bout de 6 jours.

    • Livraison au Drive Clic Laine

Le retrait de colis en magasin est également possible sans frais de port, après confirmation par mail de la mise à disposition. Délai maximum 24h pour la préparation du colis. Les jours de retrait sont :
- Du mardi au vendredi 9h30 à 12h00 et de 15h à 19h
- Le samedi de 9h30 à 12h00 et de 15h à 17h
Notre boutique se situe au : 110 Grande Rue - 26700 PIERRELATTE. Tel 04 75 27 76 48

8.3 Délais de livraison et tarifs

Les frais de livraison sont une participation aux frais de préparation, d'emballage et des coûts d'affranchissement supportés par Clic Laine.

France métropolitaine
Tarif frais de port par Mondial Relay : 4,99 €
Tarif frais de port par La Poste : 5,99 €
Livraison gratuite à partir de 65 € d'achat


Belgique et Luxembourg
Tarif frais de port par Mondial Relay : 6,55 €
Livraison gratuite à partir de 65 € d'achats

Les délais mentionnés sont des délais indicatifs de livraison. Ils ne comprennent pas les dimanche et les jours fériés. Les jours de livraison transporteurs sont :
 - La Poste : du lundi au samedi
 - Mondial Relay : du mardi au samedi
Il est précisé que les délais indiqués peuvent parfois supporter 1 jour supplémentaire du fait du transporteur. L'inverse peut aussi se produire.

Le délai de livraison est égal au délai de préparation de la commande additionné au délai de transport :

France métropolitaine :
- Délai de préparation de commande : 1 jour
- Délai de transport :
--- La Poste : 2 jours
--- Mondial Relay : 3 à 5 jours

Belgique et Luxembourg :
- Délai de préparation de commande : 1 jour
- Délai de transport : Mondial Relay : 5 jours

Cas d'un produit indisponible :
S’il s’avère que le délai d’expédition ne pourra être tenu pour cause de produit indisponible, un nouveau délai sera alors communiqué au client. Il aura le choix de maintenir ou pas sa commande. Le client est informé immédiatement.

8.4 Suivi colis

Dès l'expédition de la commande, un numéro de suivi est envoyé par mail au client permettant de suivre les étapes de livraison.

8.5 Vérification du colis

Il appartient au client de vérifier l'état des produits livrés. En cas d'avarie ou d'anomalie il doit informer Clic Laine par courrier électronique de toute constatation ou réclamation pour non-conformité des produits livrés, justificatifs à l'appui, dans un délai de 2 jours. Passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée par Clic Laine et les produits livrés seront réputés conformes.
Clic Laine remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les défauts de conformité auront été prouvés et acceptés par Clic Laine.

8.6 Retard de livraison

En cas de dépassement du délai de livraison, Clic Laine demande expressément au client de l'en informer afin que tout soit mis en œuvre pour comprendre les motifs du retard qui peuvent ne pas être de son fait mais celui du transporteur.

Toutefois, en conformité avec la loi, en cas de dépassement de plus de 7 jours à compter de la date indicative de livraison stipulée au chapitre 8.3 Délai de livraison, sauf cas de force majeure, le client a la possibilité de nous enjoindre de le livrer en précisant un délai raisonnable. L'annulation de la commande peut également être demandée avec son remboursement intégral, par écrit, de la part du client avec copie de la facture en pièce jointe.
La totalité des sommes versées lors de la commande (articles et frais de port initiaux) sera restituée sans délai, et au plus tard dans les 14 jours qui suivent. Le mode de remboursement sera celui utilisé lors de la commande.
Si la livraison est réalisée pendant cette démarche du client, celui-ci peut revenir sur sa décision d'annulation si le remboursement n'est pas déjà effectué.
Si c'est le cas, le colis doit nous être retourné, à la charge de Clic Laine pour les frais réels de retour. Le client n'a pas à faire l'avance des frais, nous lui ferons parvenir par mail un bon de transport à coller sur le colis à retourner.

Article 9 - Disponibilité des produits

La disponibilité des produits est indiquée dans la fiche descriptive de chaque article.
Toutefois, si un produit s’avérait indisponible après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique ou par téléphone aux coordonnées communiquées lors de son inscription sur cliclaine.com, de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
Il sera immédiatement remboursé du prix du produit indisponible, sans que ce délai ne dépasse 14 jours.
L'échange du produit manquant par un produit de même valeur est également possible.

Article 10 - Garantie satisfait ou remboursé - Droit de rétractation

10.1 Délai de rétractation

Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de son colis pour retourner le ou les articles qui ne lui satisfont pas afin d'être remboursé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
1er cas : annulation de la commande globale après paiement en ligne. Clic Laine rembourse la globalité de la commande, articles et frais de port initiaux (sauf si franco de port à la commande).
2ème cas : retour partiel de la commande. Seuls les produits retournés sont remboursés.

10.2 Conditions

- Nous avertir du retour afin que nous puissions réceptionner le colis dans de bonnes conditions et en faciliter le remboursement s'il y a lieu.
- Seuls sont remboursés les produits restés neufs, avec leur étiquetage, leur emballage d'origine, les sachets à fermeture thermosoudée non ouverts et en parfait état de revente.
- S'il y a réexpédition de marchandises suite à une erreur dans la préparation de la commande ou défaut de qualité, le colis sera réexpédié par le même mode de livraison que celui choisi lors de la commande, sans frais de port. Dans ce cas là uniquement, s'il y en a, les frais de retour sont à notre charge. Le client n'a pas de frais à avancer, nous lui ferons parvenir par mail un bon de transport à coller sur le colis à retourner.
- Pour toute nouvelle commande des frais de livraison sont facturés dans les conditions habituelles du site.

- Clic Laine ne procède pas à l'échange, seul le remboursement, s'il y a lieu, est effectué.

10.3 Exclusion de rétractation

Produits exclus de la garantie "satisfait ou remboursé" :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être remis à la vente.
- Les catalogues, livres ou magazines.

10.4 Retour

Retour par La Poste
Le client peut nous renvoyer son colis par La Poste en Colissimo, à ses frais, accompagné d'une copie de sa facture si possible.

Retour par Mondial Relay
Le client peut nous renvoyer son colis par Mondial Relay en le déposant chez le commerçant de son choix, à ses frais, accompagné d'une copie de sa facture si possible.
Procédure :
- Créer une expédition par le service "envoi de colis" via le site de Mondial Relay : (http://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis).
- Le point relais retour doit être obligatoirement : PATISSERIE LAVILLE - 116 GRANDE RUE - FR-26700 PIERRELLATE
- Editer l’étiquette d'adresse retour
- Règlement en ligne sur le site Mondial Relay des frais d’expédition
- Coller l'étiquette d'expédition sur le colis et le déposer dans un des Points Relais Mondial Relay (liste sur le site Mondial Relay) au choix du client.

Retour au magasin Clic Laine
Le client peut rapporter son colis au magasin Clic Laine à notre adresse à Pierrelatte quel que soit le mode de livraison initialement choisi.

Nota : Dès réception de son colis, le service client Clic Laine vérifie son contenu. Si les conditions sont réunies (voir ci-dessus au paragraphe "conditions") le remboursement est effectué sans aucune démarche supplémentaire du client.

Adresse où retourner le colis :
Clic Laine
110 Grande Rue
26700 PIERRELATTE
Téléphone : 04 75 27 76 48
 

10.5 Remboursement

Si le retour nécessite un remboursement, celui-ci sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours. Après réception et contrôle de la marchandise, le remboursement est effectué en fonction du mode de paiement lors de la commande.

Article 11 - Responsabilité - Exonération de Responsabilité

Clic Laine est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du présent contrat. Cependant nous ne sommes tenus que par une obligation de moyen. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure tel que défini par le droit français, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un quelconque dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Article 12 - Garantie

En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le site ou de non-conformité du produit livré, le client est invité à contacter le Service Client Clic Laine en vue de déterminer la procédure à suivre.
Nous nous engageons à rembourser ou échanger, en fonction des stocks disponibles, un produit révélant un défaut.

Article 13 - Données à caractère personnel

13.1 "Mon compte"

Création d'un compte personnel
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles indispensables à la conclusion du contrat, à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Cet espace permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, d'éditer ses factures ou de consulter ses bons de réductions.
Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de Clic Laine sur le site ne pourrait être engagée, ces informations ayant uniquement un caractère informatif. Clic Laine s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

Clic Laine se réserve le droit exclusif de supprimer l'accès à son compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales ou encore tout compte inactif depuis au moins une année, sauf, dans ce dernier cas, si des bons de réduction sont encore en cours de validité. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

13.2 Newsletter

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que Clic Laine puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité telles que des offres commerciales pour des produits et services analogues à ceux commandés. Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

13.3 Politique de confidentialité

Lors du traitement de la commande, ou de l'ouverture d'un compte client, sont collectées des données nominatives relatives au consommateur, ce dernier atteste en avoir pris connaissance. Ces informations sont confidentielles et font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le Site, notamment la passation de commande ou pour faire part des avantages, promotions et nouveautés à notre clientèle.
Clic Laine s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client qui a coché cette case à cet effet sur son compte client.
Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique. Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à Clic Laine, 8110 Grande Rue, 26700 PIERRELATTE ou par mail : contact@cliclaine.com
Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL de la part de Clic Laine, portant le numéro 1694062.
Plus d’informations sur www.cnil.fr.

Article 14 - Propriété Intellectuelle - Eléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à Clic Laine ainsi qu'à ses partenaires commerciaux, et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits. Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

Article 15 - Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Consommateur s'adressera en priorité à Clic Laine pour obtenir une solution amiable. A défaut de règlement à l'amiable, les litiges sont de la compétence du Tribunal de Commerce de ROMANS.

Date de la dernière modification : V14 - 21/07/2017